Règlement intérieur de l'école

L’une des principale attribution du Conseil d’École est de procéder au vote du règlement intérieur.

Règlement Intérieur

Année scolaire 2022-2023

Le service public de l’éducation repose sur des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école :

- principe de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité.

- chacun est tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité.

- l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être tolérée.

L’objet du présent règlement est d’assurer une bonne organisation de la vie dans l’école, le déroulement normal des activités scolaires et de prévenir les accidents. Les parents sont invités à apporter leur concours aux enseignants en ce qui concerne son application.

Les contraintes sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19 peuvent conduire à modifier temporairement le présent règlement intérieur. Toute modification fait l’objet d’un protocole diffusé auprès de l’ensemble des parents d’élèves.

1. Horaires

Le portail d'entrée de l'école est ouvert à 8h20 le matin et à 13h20 l’après-midi. L'accueil des élèves a lieu dans la cour de récréation pour les classes des salles 5 et 8 et directement dans les classes pour les salles 1, 3, 4 et 7. La classe se déroule de 8h30 à 11h30 le matin et de 13h30 à 16h30 l'après-midi, quatre jours par semaine : lundi, mardi, jeudi et vendredi. Il est formellement interdit aux élèves de quitter l'école sur ce temps scolaire.

Les élèves qui mangent à la cantine et/ou vont à la garderie du matin et/ou du soir sont pris en charge par des personnels agréés par la mairie et sont donc placés sous leur entière responsabilité. Les autres élèves, une fois raccompagnés jusqu'au portail de sortie de l'école, ne sont plus sous la responsabilité des enseignants.

Le dispositif d'Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) est assuré par les enseignants de l'école élémentaire publique Fernand Léger tous les jours de la semaine de 11h30 à 12h00. Seuls les élèves dont les responsables légaux auront préalablement accepté et signé la proposition écrite d'APC transmise par l'enseignant seront pris en charge.

2. Admission – Fréquentation

Propreté et tenue vestimentaire :

Les enfants doivent se présenter à l’école dans un état de propreté satisfaisant sur le plan physique et vestimentaire. Pas de maquillage. Il est recommandé de surveiller régulièrement la chevelure des enfants. Il est obligatoire de signaler la présence de poux et, le cas échéant, d’effectuer un traitement curatif complet.

Les vêtements doivent être marqués. La tenue vestimentaire des élèves doit être adaptée à la pratique de toutes les activités scolaires, notamment en Éducation Physique et Sportive. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Assiduité et absences :

La participation aux activités scolaires est obligatoire. Les absences doivent être signalées si possible par téléphone. Elles doivent obligatoirement être justifiées par un mot écrit des parents précisant le motif de l'absence.

Conformément à l'article L131–8 du code de l'éducation, les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Le directeur peut saisir l’inspecteur d’académie afin qu’il adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant dans les cas suivants :
- Lorsque, malgré l’invitation du directeur, ils n’ont pas fait connaître les motifs d’absence de l’enfant ou qu’ils ont donné des motifs d’absence inexacts ;

- Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journées dans le mois.

Aucun élève n'est autorisé à quitter l’école sur le temps scolaire, sauf si au moins un responsable légal vient le chercher et signe une décharge de responsabilité. Si un élève est amené à s'absenter sur le temps scolaire de manière régulière, une décharge de responsabilité régulière sera établie par son enseignant et signée par au moins un responsable légal.

Les parents devront prévenir l’école en cas de départ définitif. Tout changement d’adresse et de téléphone devra être signalé.

3. Éducation

L’école étant un lieu de vie à partager, certaines règles de vie en collectivité sont à respecter.

- Respecter les adultes : enseignants, intervenants extérieurs, personnel de service.

- Respecter les autres élèves : ne pas insulter, pousser, se bousculer, se battre, jouer à des jeux violents, ...

- Respecter les règles de sécurité dans les couloirs et les toilettes : ne pas jouer, courir, chahuter ...

- Respecter le matériel scolaire, les locaux, les arbres.

- Respecter la Charte de la laïcité à l'école : cf. annexe n°1.

- Respecter la Charte « internet à l'école » : cf. annexe n°2

Les chewing-gums et les sucettes sont interdits en classe et dans la cour de récréation.

Conformément à l’article L511-5 du code de l’éducation, l'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite.

Les objets jugés dangereux ou inadaptés au contexte scolaire pourront être confisqués.

Tout manquement au présent règlement pourra entraîner des remarques voire des sanctions.

4. Recommandations

- L’école ne pourra pas être tenue responsable en cas de perte d’objets, d'argent ou de bijoux. Il faudra donc éviter que les enfants en aient sur eux. Il est indispensable que les enfants qui viennent à l’école à vélo l'attachent avec un antivol dans le garage à vélos situé à l'entrée de l'école.

- Il peut être fait appel à des intervenants spécialisés ou à des parents volontaires pour encadrer les élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école. Seules les personnes agréées par l’Inspection académique peuvent encadrer les activités aquatiques.

- En cas de maladie ou d’accident survenu à l’école, les enseignants contactent les parents, le médecin si nécessaire, ainsi que les services d'urgence lorsque la situation l'exige.

- Les parents venant accompagner ou attendre leur enfant en voiture ne doivent pas stationner devant le portail ni devant le trottoir de l’école. Les parents doivent éviter de s'attarder devant le portail d'entrée lors de la dépose et la récupération de leur enfant.

- Tout parent qui pénètre dans l'enceinte de l'établissement est tenu de se présenter au directeur ou à un(e) enseignant(e) afin d'indiquer les motifs de sa présence. Il est formellement interdit d'intervenir auprès des élèves sans ce préalable.

Signature des responsables légaux Signature de l'élève